Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public sur le programme d'actions régional

Conformément à l'article L.123-19 2° du Code de l'environnement, est  soumis à la participation du public le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du code de l'environnement.

La consultation est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018 inclus.
 
Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations par messagerie électronique à l’adresse suivante : prog-actions-nitratesdreal-hauts-de-france.ppge.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr  

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Documents-publications/Consultations/Participation-du-public/Environnement-Protection-des-eaux-contre-la-pollution-par-les-nitrates-d-origine-agricole-consultation-du-public-sur-le-programme-d-actions-regional


Projetdarrntn[1].pdf
Dnsignationdescommunesenzonesvulnnrableslorsdesdnlimitationssuccessives.pdf
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