Kit de la gestion publique de l'eau

France Eau Publique met gratuitement à disposition des collectivités locales un kit permettant d’opter pour la gestion publique des services d’eau et d’assainissement, ou de conforter ce choix. Une dizaine de fiches thématiques est déjà publiée, les autres le seront au fur et à mesure dans les mois qui viennent.
Le kit de FEP s’adresse aux élus et cadres territoriaux, dans trois cas de figure principaux :
- Collectivités confrontées à des fusions de régies (transferts de compétences dans le cadre de la loi NOTRe),
- Collectivités se trouvant en fin de contrat de délégation de service public (DSP) et envisageant la gestion publique,
- Services déjà en régie ou SPL souhaitant perfectionner leur gestion.
En 2016, FEP a battu en brèche les idées reçues sur la gestion publique avec son « vrai-faux ». Avec ce kit, elle entend aider concrètement les collectivités à s’approprier la gestion publique. En montrant que l’adopter et en faire un outil moderne et performant au service des usagers et des générations futures, est possible, moyennant un peu d’anticipation, d’organisation et de bons conseils pratiques.
Un kit composé de fiches pratiques
Composé de fiches qui seront régulièrement actualisées, le kit de la gestion publique de l’eau apporte ainsi des réponses précises et concrètes aux attentes des agents et élus :
- Quelles différences entre une régie personnalisée, à autonomie financière ou une SPL?
- Comment bâtir le 1er budget d’une régie ?
- Comment transférer les agents d’un délégataire ?
- Que mettre dans un règlement de service ?
- Comment assurer la facturation et le recouvrement ?


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