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Récupération des eaux pluviales

Récupération des eaux pluviales

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L’arrêté du 21 août 2008 définit les conditions de récupération des eaux de pluie et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Les eaux de pluie dont l’utilisation est autorisée sont uniquement celles provenant de toitures inaccessibles et à condition que lesdites toitures ne soient ni en amiante ni en plomb.

L’arrêté s’applique à tous les bâtiments raccordés ou non à un réseau public d’eau potable.

L’utilisation des eaux de pluie est autorisée :

  1. pour les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.) sans nécessité de déclaration ;
  2. pour l’évacuation des excrétas et les lavages de sol à l’intérieur des bâtiments.
     

A titre exceptionnel, l’utilisation des eaux pluviales est autorisée pour le lavage du linge sous réserve que les industriels déclarent auprès du ministère de la santé des dispositifs de traitement mis en place.

L’utilisation des eaux de pluie est interdite dans :

Un entretien régulier des éléments de stockage des eaux de pluie est imposé (d’une part, nettoyage et désinfection de la cuve, nettoyage des filtres une fois par an et d’autre part, vérifier, une fois par semestre, la signalisation).

L’usager doit tenir à jour un carnet sanitaire.

Pour ce qui concerne la déclaration, l’utilisation des eaux de pluie à l’intérieur des bâtiments ne doit être déclarée au maire que dans la mesure où elles font l’objet d’un rejet dans le réseau d’assainissement collectif.

L’arrêté ne prévoit pas le contrôle des installations, mais il doit avoir lieu en application de l’article L.2224-12 alinéa 4 du CGCT.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales doivent être mis en conformité dans le délai d'un an à compter de la publication de l’arrêté (soit mise en conformité au plus tard le 29 août 2009)

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