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Appel à projet pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) 2016

Cet appel à projets a pour objectifs la modernisation des exploitations agricoles, l’amélioration de la compétitivité des filières, la limitation des intrants, la diminution de la pénibilité du travail et de l’astreinte, l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles et la limitation des gaz à effet de serre (GES). Il permet également de soutenir les investissements en bâtiments (neufs ou extension), les équipements et matériels en exploitations agricoles.

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles doit contribuer à assurer une compétitivité pérenne des exploitations agricoles. La politique d’aide aux investissements doit permettre d’accompagner les agriculteurs et groupements d’agriculteurs à consolider ou améliorer la performance économique, environnementale et sanitaire des exploitations agricoles en prenant en compte la diversité des agricultures et des productions. Cet objectif est en cohérence en particulier avec le projet agro-écologique porté par l’État par la recherche d’une modernisation et d’une adaptation des matériels agri-environnementaux pour de meilleures conditions de production, de travail et la réduction de l’utilisation d’intrants (énergie, engrais, produits phytosanitaires …).

Les dynamiques territoriales présentes en Picardie pour la reconquête de la qualité de l’eau et la valorisation de la biodiversité sont importantes. Les évolutions des conditions de production végétale (réglementaire, culturelle, climatique...) induisent une adaptation du parc matériel. Le présent appel à projet présente les matériels éligibles et les modalités pour bénéficier d’un soutien à l’investissement.

Le dispositif PCAE s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural Picardie (2014-2020), qui permet de mobiliser des crédits européens conjointement avec des crédits nationaux d’horizons divers : Etat, Région, Agences de l’Eau, Départements, Collectivités Territoriales....

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les co-financeurs) doivent être déposés auprès du guichet unique, service instructeur de la DDTM de la Somme avant le 28 février 2016.

Documents à télécharger ci-dessous :

listeinvestissementagri.3.xls
noticePCAE2016.3.doc
cahierdeschargesPCAE2016.3.docx
FormulairePCAE.3.doc
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