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Appel à projet pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) 2016

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) devient le dispositif unique des aides sur les volets la modernisation des exploitations agricoles, l’amélioration de la compétitivité des filières, la limitation des intrants, la diminution de la pénibilité du travail et de l’astreinte, l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles et la limitation des gaz à effet de serre (GES). Il permet également de soutenir les investissements en bâtiments (neufs ou extension), les équipements et matériels en exploitations agricoles. Il vient remplacer pour la programmation 2015-2020 les PMBE, PVE, PPE et mesure 2016. Il englobe également les mesures spécifiques de la région sur la gestion de l'herbe (DGSE) et les conditions de travail (DACT).


Les dossiers sont à déposer à la DDTM avant le 
15 septembre 2016.

Le PCAE doit contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale, sanitaire et sociale dans le cadre du Projet agro écologique pour la France. Il doit également permettre de diminuer les charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l’utilisation d’intrants, d’économie d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables. Le plan s’articule avec les objectifs définis dans le programme de développement rural de la Région Picardie (PDR).


Le PCAE est financé grâce à des crédits de l’Etat, du conseil régional de Picardie, des agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, du conseil départemental de l’Aisne et de la Communauté de Communes de la Région de Château Thierry. Le cofinancement de l’Europe par le Feader représente la part la plus importante.

L’autorité de gestion de ce dispositif est le conseil régional.

Les dépenses éligibles portent sur :

·         les investissements matériels relevant des conditions de travail, de l’autonomie des exploitations, de la compétitivité, du bien-être animal, de la protection sanitaire,

·         les investissements permettant la maîtrise et les économies d’énergie,

·         les investissements matériels permettant la performance environnementale vis-à-vis de la ressource en eau ou de la biodiversité (les aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs relèvent de ce type d’opération),

·         les constructions des bâtiments et d’entretien des matériels agricoles (CUMA).

L'appel à projet du 15 septembre 2016 concerne uniquement les investissements pour l'environnement, les CUMA, et la modernisation pour les Jeunes Agriculteurs.

Documents à télécharger ci-dessous :

Synthnse[1].pdf
noticePCAE2016[1].pdf
Cahierdescharges[1].pdf
Formulaire[1].pdf
Listedesinvestissementsagronquipement1.pdf
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