La réglementation applicable à la consommation humaine

L’eau potable est encadrée par une réglementation européenne, le Code de la Santé publique, des décrets, des arrêtés, des circulaires.

La qualité de l’eau potable est encadrée par la Directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 et le décret 2001-1220, qui fixe les limites et références de qualité pour l’eau potable.

En particulier, en France, les normes applicables sont définies dans l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine


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