Collectivités : le gouvernement veut accélérer l'interdiction des pesticides

Après le projet de loi sur la biodiversité, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités est revenue sur le devant de la scène à l'occasion de l'examen des mesures de planification relatives à la qualité de l'air du projet de loi de transition énergétique

L'amendement du gouvernement adopté par la Commission spéciale de l'Assemblée, vendredi 26 septembre, modifie ainsi un article de la loi Labbé (qui encadrait l'utilisation des pesticides). Il avance l'échéance au 31 décembre 2016.

La loi Labbé a en effet introduit l'interdiction en 2020 d'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour les collectivités territoriales ainsi qu'une interdiction en 2022 de mise sur le marché, d'utilisation et de détention de ces mêmes produits pour un usage non professionnel, sauf produits de biocontrôle, à faibles risques ou ceux dont l'usage est autorisé en agriculture biologique. "Or, cela signifie que la dérogation pour les produits de biocontrôle, les produits à faibles risques et ceux dont l'usage est autorisé en agriculture biologique prévue à l'article 2 n'entrera en vigueur qu'en 2022 et non en 2020. Les dates d'entrée en vigueur des articles 1 et 2 doivent donc être harmonisées", souligne l'exposé sommaire de l'amendement du gouvernement.

La proposition d'avancement a suscité des interrogations chez certains députés.

10% des communes engagées dans des démarches vertueuses

"Environ 10% des communes se sont engagées dans des démarches vertueuses ; les autres, même si elles sont volontaires, ne disposent pas toutes de l'ingénierie suffisante pour le faire d'ici à 2016, surtout si elles ont à leur tête de nouvelles équipes", a pointé Frédérique Massat, député PS. "La date de 2020 paraît plus raisonnable, d'autant qu'il faut aussi penser à accompagner les entreprises dans leur reconversion".

L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) déplore dans un communiqué l'absence de concertation avec les professionnels du secteur. "Les industriels ont fait des efforts mais cet amendement précipité ne laisse pas le temps aux sociétés de s'adapter notamment pour développer des solutions alternatives", argumente l'UPJ. "En interdisant nos produits dans 15 mois, vous mettez en danger nos emplois et risquez de provoquer, dès l'année prochaine, près d'une vingtaine de plans sociaux dans des petites usines implantées sur tout le territoire en zones rurales".


Une étude coordonnée par l'Inserm établissait en juin 2013 les liens probables entre l'exposition aux pesticides et différentes pathologies (cancers, maladies neurodégénératives, malformations du fœtus, etc.).


"En cas de danger sanitaire grave et lorsque ces dangers ne peuvent être maîtrisés par d'autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les dangers sanitaires de première catégorie peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint du ministre
chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé", précise également la proposition d'article.


Source : actu environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/news/interdiction-pesticides-collectivites-decembre-2016-plte-22839.php4

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