Etude de faisabilité et conception du dispositif PSE - 2020
Le 4 juillet 2018, le Ministre de la Transition Ecologique (MTE) a présenté un « Plan biodiversité » motivé par le constat d’urgence devant l’effondrement extrêmement rapide de la biodiversité. Cela concerne en particulier les espaces structurés où l’activité agricole est très présente. Ce plan comporte une mesure (n°24) prévoyant la mise en place de « Paiements pour Service Environnementaux » (PSE) rendus par l’activité agricole, sur la base d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros, à mobiliser d’ici 2021 par les Agences de l’Eau dans le cadre de leur 11ème programme d’intervention. Dans ce contexte, le ministère a engagé une demande de notification d’aides agricoles auprès de la Commission Européenne, pour la mise en place de ces PSE. Le Comité de Bassin Artois-Picardie, réuni le 7 décembre 2018 s’est appuyé sur les contributions du Séminaire organisé le 3 décembre 2018 dans le cadre des Assises de l’eau, pour inviter l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à lancer un appel à projet s’inscrivant dans ce cadre.
Afin de répondre aux attentes du territoire concernant la préservation de la ressource en eau potable, le SIEP a réalisé une étude de faisabilité des PSE autour des captages de Caix 1. Ainsi, une conférence-débat a été organisée par le SIEP du Santerre le 18 novembre 2019 afin d’évaluer l’intérêt et la motivation des agriculteurs pour le projet des PSE sur le territoire. Ces derniers ont montré un réel intérêt pour cette démarche innovante. Les résultats du sondage effectué auprès de la profession agricole ont conforté le SIEP à poursuivre la démarche et à répondre à l’appel à projet de l’Agence de l’eau Artois-Picardie fin décembre 2019. Cette conférence a marqué le point de départ du projet pour le SIEP du Santerre.
La phase de conception du dispositif a débuté en mars 2020. Des bureaux d'études ont été recrutés afin d'accompagner le SIEP du Santerre dans ce processus. La co-construction du projet a été rythmée par des comités de pilotage, des comités techniques ainsi qu'un atelier participatif et des entretiens individuels avec les exploitants. Le SIEP a longuement échangé avec les agriculteurs à leur demande tout au long du processus pour répondre à leurs questions et prendre en compte leurs avis.
Une réunion publique a ensuite eu lieu le 20 octobre 2020 pour la présentation du dispositif PSE du SIEP du Santerre devant les services de l'Etat et les agricutleurs.
Après quelques ajustements, le dossier PSE finalisé a été déposé le 30 novembre 2020 auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Le SIEP du Santerre a présenté le projet mardi 15 décembre 2020 devant les représentants du Ministère de la Transition Ecologique et le Comité de Sélection composé de de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, de la DRAAF, de la DREAL, de l'OFB et de la Région Haut de France.
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