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SIEP du Santerre
1 Rue d'Assel,
80170 Rosières-en-Santerre
Tél : 03 22 88 45 27

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Contrôles sanitaires

Les contrôles sanitaires sont opérés par les pouvoirs publics et par le gestionnaire du service.


Le contrôle des pouvoirs publics : L'Agence Régionale de Santé Picardie (ARS)

L'article L.1321-4 du Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.

Tous les réseaux publics sont soumis à ce contrôle, quels que soient le nombre de personnes alimentées en eau potable et les mètres cubes distribués.

Le contrôle est effectué sous l’autorité du préfet par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé  et comprend (art. R.1321-5 et s. du CSP) :

"toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;
l'inspection des installations ;
le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre ;
la réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau."

La qualité de l’eau peut être altérée lors d’une pollution de la nappe souterraine mais aussi lors de son passage dans le réseau de distribution. La contamination de l'eau d'alimentation par des agents infectieux ou des contaminants chimiques (plomb, nitrates, pesticides, solvants) représente un danger à plus ou moins long terme pour la santé des consommateurs.

Les contaminants sont détectés via l’analyse des « limites de qualité » qui correspondent aux paramètres susceptibles de générer des effets immédiats sur la santé (ex : les paramètres microbiologiques, physico-chimique, les pesticides...) et des « références de qualité » qui correspondent à des substances sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées dans l’eau. Elles peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement du traitement et être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur (ex : couleur, température, bactéries coliformes, fer...).

Afin de vérifier le respect des critères de qualité de l’eau de consommation, de renforcer les connaissances et de conduire à la réduction des expositions aux contaminants, l’Agence Régionale de Santé de Picardie met en place des programmes de contrôle sanitaire de l'eau.

Ces contrôles sanitaires comprennent :

list check blue l'instruction de procédures administratives d'autorisation ;

list check blue la réalisation de programmes d'analyses d'eau en lien avec des laboratoires agréés par le ministère de la Santé ;

list check bluel'information sur la qualité de l'eau ;

list check blueles inspections des installations de production et de distribution de l'eau.

Par ailleurs, avec l’une des deux factures d’eau, les abonnés ont reçu la synthèse établie par l’ARS, portant sur les éléments essentiels de la qualité de l’eau distribuée.

Les points de surveillance

Le contrôle sanitaire s'appuie sur un réseau de points de surveillance où l'eau est prélevée avant analyse aux 3 points-clés de la production et de la distribution :

list check blue Les analyses au point de captage, avant tout traitement, évaluent la qualité de l'eau brute et détectent les polluants éventuels

list check blueDes analyses au point de mise en distribution apprécient le fonctionnement de l'unité de production.

list check blueDes analyses au robinet de l'usager vérifient que l'eau n'a pas été altérée dans les ouvrages. Pour l'eau distribuée, les points de surveillance sont définis «aux robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine (.)» (Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001).

Certains paramètres n'évoluent pas dans le réseau (nitrates, phytosanitaires.). Leur analyse au plus près du point de mise en distribution permet une meilleure interprétation des résultats.

Pour d'autres paramètres, les résultats subissent l'influence du réseau de distribution : les réseaux intérieurs peuvent dégrader la qualité de l'eau par diffusion de métaux lourds (plomb, cadmium, fer, zinc, cuivre, nickel,) ou micro-organismes (légionelles, Pseudonomas,). Une attention particulière leur est portée et ils sont analysés au point de mise en distribution et au robinet de l'usager.
Les frais de prélèvement sont, à l'exception des cas prévus à l'article R.1321-18, à la charge de la personne responsable de la production, de la distribution (art. R.1321-19 du CSP).

Le contrôle du gestionnaire du service

Le syndicat est responsable de son réseau de distribution, il se doit de vérifier la qualité de l’eau qu’il distribue. C’est pourquoi, une auto surveillance de la qualité de l’eau est mise en œuvre au niveau des stations de pompage et des 11 réservoirs de « tête ».

Les analyses sont effectuées par un laboratoire agrée. L’arrêté du 19 septembre 2011 fixe la liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Le SIEP travaille actuellement avec le laboratoire CERECO situé à Lieu-saint-Amand.

L’arrêté du 21 janvier 2010 précise les analyses-types du contrôle sanitaire de l'eau de consommation.

list check blueRP : programme d’analyses effectué à la ressource, pour les eaux d’origine souterraine

list check blueP1 : programme d’analyses de routine effectué au point de mise en distribution ;

list check blueP2 : programme d’analyses complémentaires de P1 permettant d’obtenir le programme d’analyses complet (P1 + P2) effectué au point de mise en distribution ;

list check blueD1 : programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;

list check blueD2 : programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.

L’annexe 2 dudit arrêté définit les paramètres par type d’analyse et indique la fréquence d’échantillonnage : « Les échantillons d’eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l’année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées. »

La fréquence des analyses de type RP est fonction du volume prélevé. Pour les points de mise en distribution et d'utilisation (P1 et P2), elle est fonction du débit d'eau distribuée et de la population desservie (en tenant compte des populations saisonnières sur les zones touristiques).

Cette "autosurveillance", obligatoire en vertu de l'article R.1321-23 du CSP, est constituée de :

- la vérification régulière des mesures prises par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations;                                  

- un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des dangers identifiés que peuvent présenter les installations ;
la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.


Ce contrôle vise à rechercher la présence de polluants et à les quantifier.

Il s’effectue tout au long de la chaîne de production et de distribution de l’eau, du captage de l’eau au compteur de l’abonné.

Bases documentaires

Cette rubrique donne l'accès aux rapports annuel sur le prix et la qualité de l'eau (RAPQS), les rapports d'orientations budgétaires ainsi que les documents concernant la politique de l'eau.
RECRUTEMENT

Les offres d'emploi ou de stage du SIEP du Santerre sont diffusées dans cette rubrique avec la possibilité de transmettre une candidature spontannée.
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Depuis le 16 juillet 2015, le SIEP du Santerre assure la gestion des services de production et de distribution d'eau potable en régie.
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