Contrôles sanitaires

Les contrôles sanitaires sont opérés par les pouvoirs publics et par le gestionnaire du service.


Le contrôle des pouvoirs publics : L'Agence Régionale de Santé Picardie (ARS)

L'article L.1321-4 du Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.

Tous les réseaux publics sont soumis à ce contrôle, quels que soient le nombre de personnes alimentées en eau potable et les mètres cubes distribués.

Le contrôle est effectué sous l’autorité du préfet par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé  et comprend (art. R.1321-5 et s. du CSP) :

"toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;
l'inspection des installations ;
le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre ;
la réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau."

La qualité de l’eau peut être altérée lors d’une pollution de la nappe souterraine mais aussi lors de son passage dans le réseau de distribution. La contamination de l'eau d'alimentation par des agents infectieux ou des contaminants chimiques (plomb, nitrates, pesticides, solvants) représente un danger à plus ou moins long terme pour la santé des consommateurs.

Les contaminants sont détectés via l’analyse des « limites de qualité » qui correspondent aux paramètres susceptibles de générer des effets immédiats sur la santé (ex : les paramètres microbiologiques, physico-chimique, les pesticides...) et des « références de qualité » qui correspondent à des substances sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées dans l’eau. Elles peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement du traitement et être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur (ex : couleur, température, bactéries coliformes, fer...).

Afin de vérifier le respect des critères de qualité de l’eau de consommation, de renforcer les connaissances et de conduire à la réduction des expositions aux contaminants, l’Agence Régionale de Santé de Picardie met en place des programmes de contrôle sanitaire de l'eau.

Ces contrôles sanitaires comprennent :

l'instruction de procédures administratives d'autorisation ;

 la réalisation de programmes d'analyses d'eau en lien avec des laboratoires agréés par le ministère de la Santé ;

l'information sur la qualité de l'eau ;

les inspections des installations de production et de distribution de l'eau.

Par ailleurs, avec l’une des deux factures d’eau, les abonnés ont reçu la synthèse établie par l’ARS, portant sur les éléments essentiels de la qualité de l’eau distribuée.

Les points de surveillance

Le contrôle sanitaire s'appuie sur un réseau de points de surveillance où l'eau est prélevée avant analyse aux 3 points-clés de la production et de la distribution :

 Les analyses au point de captage, avant tout traitement, évaluent la qualité de l'eau brute et détectent les polluants éventuels

Des analyses au point de mise en distribution apprécient le fonctionnement de l'unité de production.

Des analyses au robinet de l'usager vérifient que l'eau n'a pas été altérée dans les ouvrages. Pour l'eau distribuée, les points de surveillance sont définis «aux robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine (.)» (Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001).

Certains paramètres n'évoluent pas dans le réseau (nitrates, phytosanitaires.). Leur analyse au plus près du point de mise en distribution permet une meilleure interprétation des résultats.

Pour d'autres paramètres, les résultats subissent l'influence du réseau de distribution : les réseaux intérieurs peuvent dégrader la qualité de l'eau par diffusion de métaux lourds (plomb, cadmium, fer, zinc, cuivre, nickel,) ou micro-organismes (légionelles, Pseudonomas,). Une attention particulière leur est portée et ils sont analysés au point de mise en distribution et au robinet de l'usager.
Les frais de prélèvement sont, à l'exception des cas prévus à l'article R.1321-18, à la charge de la personne responsable de la production, de la distribution (art. R.1321-19 du CSP).

Le contrôle du gestionnaire du service

Le syndicat est responsable de son réseau de distribution, il se doit de vérifier la qualité de l’eau qu’il distribue. C’est pourquoi, une auto surveillance de la qualité de l’eau est mise en œuvre au niveau des stations de pompage et des 11 réservoirs de « tête ».

Les analyses sont effectuées par un laboratoire agrée. L’arrêté du 19 septembre 2011 fixe la liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine. Le SIEP travaille actuellement avec le laboratoire CERECO situé à Lieu-saint-Amand.

L’arrêté du 21 janvier 2010 précise les analyses-types du contrôle sanitaire de l'eau de consommation.

RP : programme d’analyses effectué à la ressource, pour les eaux d’origine souterraine

P1 : programme d’analyses de routine effectué au point de mise en distribution ;

P2 : programme d’analyses complémentaires de P1 permettant d’obtenir le programme d’analyses complet (P1 + P2) effectué au point de mise en distribution ;

D1 : programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;

D2 : programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.

L’annexe 2 dudit arrêté définit les paramètres par type d’analyse et indique la fréquence d’échantillonnage : « Les échantillons d’eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l’année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées. »

La fréquence des analyses de type RP est fonction du volume prélevé. Pour les points de mise en distribution et d'utilisation (P1 et P2), elle est fonction du débit d'eau distribuée et de la population desservie (en tenant compte des populations saisonnières sur les zones touristiques).

Cette "autosurveillance", obligatoire en vertu de l'article R.1321-23 du CSP, est constituée de :

- la vérification régulière des mesures prises par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations;                                  

- un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des dangers identifiés que peuvent présenter les installations ;
la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.

Ce contrôle vise à rechercher la présence de polluants et à les quantifier.

Il s’effectue tout au long de la chaîne de production et de distribution de l’eau, du captage de l’eau au compteur de l’abonné.